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« Conditions générales de vente »
1- Présentation
Alphacom eStock
1255, Ch. Plâtrières
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
Phone: (0)4 84 252 880
Fax: (0)4 84 252 881
2- Champ d'application
Ces conditions s'appliquent aux ventes et services.
Toute modification de ces conditions ou d'un devis doit être confirmé par écrit par ALPHACOM.
En passant votre commande, vous acceptez expressément ce contrat.
3- Devis Commande
Suivre la procédure en ligne.
4- Prix et conditions de paiement
Les prix des produits et offres de services, les taxes afférentes, les frais de port, d'assurance et d'installation seront précisés sur le devis et rappelés sur la facture.
Les variations des taux de change, frais de douane, d'assurance et de transport peuvent conduire ALPHACOM à ajuster ses prix en conséquence.

Le paiement sera effectué à la commande par chèque libellé en EUROS (délais d'encaissement d'usage 20 jours), par virement bancaire, virement « Western Union » en EUROS, Carte Bleue ou Contre-Remboursement.

Pour les collectivités et administrations le paiement sera effectué par virement administratif à 45 jours.

Pour les « Grands Comptes » une ouverture de compte est nécessaire.

ALPHACOM se réserve le droit de mettre à jour les prix sur le site (sous condition de resoumission au client).

ALPHACOM se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande si le constructeur ou un des centres logistiques n'est pas en mesure de fournir un délai d'approvisionnement et ce, sans préavis.
5- Livraison Propriété Risque
ALPHACOM restera propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral des factures concernées.
Les délais de livraison indiqué dans la confirmation de commande sont indicatifs.
ALPHACOM ne peut être tenu pour responsable des retards d'exécution des livraisons ou services causés par des évènements indépendants de notre volonté (grèves, actes terroristes, catastrophes naturelles, …).
Sauf demande expresse de votre part les livraisons seront effectuées par le transporteur de notre choix. ALPHACOM ne pourra être tenue pour responsable des retards dus au transporteur.
Les démarches douanières sont à la charge du transporteur et effectuées par ce dernier.
Les frais douaniers sont à la charge du client.
6- Acceptation
Si la bande de garantie est absente, ou si le paquet est endommagé, il est impératif d'émettre des réserves lors de la livraison en indiquant les références précises manquantes ou endommagées.

Vous avez la possibilité de refuser l'intégralité de la livraison.
7- Rétractation et litige
Toute demande de remboursement suite à une rétractation du client fera l'objet d'une retenue par Alphacom des frais de port.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels. Conformément à la loi, le délai de rétractation de 8 jours ne concerne que les particuliers.

Les litiges, s'ils ne peuvent être réglés à l'amiable, dans le cas d'une erreur d'Alphacom seront traités par le tribunal de commerce de Marseille, TGI d'Aix-en-Provence ou instances juridiques sur Aix-en-Provence.
8- Retour de produits
Toute demande devra être formulée et justifiée, par courrier électronique ou fax à ALPHACOM qui confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour marchandise.
Ce document sera joint au colis contenant les produits, qui devront être dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine dûment scellé. A défaut tous les frais afférents au retour du produit, tests et reconditionnement, seront à la charge de l'acheteur.

Conformément à la loi, le délai de rétractation de 8 jours ne concerne que les particuliers.
9- GARANTIE
Seuls les produits neufs bénéficient d'une garantie constructeur.
Sont exclus de cette garantie :
– Tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre personne non recommandée par ALPHACOM.
– Les produits de démonstration ou issus d'une reprise de matériel.

La garantie constructeur des pièces détachées et consommables ne couvrent que l'échange pour remplacement, uniquement, en cas de pièces défectueuses et dans la limite du délai de cette garantie.
Alphacom ne saurait être tenu pour responsable des dégats ou dommages occasionnés par l'installation des pièces détachées et consommables effectuée par un technicien non agrée expressément par le constructeur concerné.

La garantie d'Alphacom et des constructeurs ne couvrent pas les dommages occasionnés pas les pièces détachées et consommables que nous distribuons.

Les différents constructeurs proposent des centres et installateurs agrées, pour l'installation des pièces détachées et consommables. Seuls ces centres et techniciens agréés sont habilités à fournir une garantie sur la pose et l'installation de ces pièces.

Conformément à la loi, un délai de rétractation de 8 jours ne concerne que les particuliers. Dans ce cas, la pièce détachée doit être retournée, dans son emballage d'origine et non ouvert par courrier recommandé à Alphacom. Voir Contact.
10- Liste des pays de livraison, exportation
Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume Uni (UK).
Annexe particulier

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à ALPHACOM pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Tout article retourné ne doit pas avoir été installé et doit être resté sous scellé. Dans le cas contraire, des frais de reconditionnement seront facturés au client.
Dans le cas d'une demande de remboursement, les frais de port demeurent à la charge du client.

Page des Conditions générales de vente ALPHACOM

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